SPACE Act de 2015
| Autre(s) nom(s) | SPACE Act of 2015 |
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| Pays | États-Unis |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Adoption | 25 novembre 2015[1] |
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Lire en ligne
« H.R.2262 - 114th Congress (2015-2016): U.S. Commercial Space Launch Competitiveness Act », congress.gov
Le SPACE Act de 2015 (nom complet : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015) est une mise à jour du droit de l'espace américain adoptée en . Elle touche le domaine du vol spatial privé et commercial ainsi que l'industrie minière[1].
Cette mise à jour législative fédérale spécifie que les « citoyens américains peuvent entreprendre l'exploration et l'exploitation commerciales des « ressources spatiales »[trad 1]. » La législation inclut l'eau et les minéraux, mais exclut la vie[2]. Elle précise également que « Les États-Unis n'affirment pas [par cette loi] leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d'aucun corps céleste[trad 2],[2] ».
Bien que les États-Unis s'en défendent, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l'espace de 1967, relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique[3].
Historique[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- (en) « US citizens to engage in the commercial exploration and exploitation of 'space resources'. »
- (en) « The Act further asserts that "the United States does not [(by this Act)] assert sovereignty, or sovereign or exclusive rights or jurisdiction over, or the ownership of, any celestial body. »
Références[modifier | modifier le code]
- (en) « H.R.2262 - 114th Congress (2015-2016): U.S. Commercial Space Launch Competitiveness Act », congress.gov, (consulté le )
- (en) « Space Act of 2015: American companies could soon mine asteroids for profit (Wired UK) », Wired UK (consulté le )
- Philippe Achilleas, Espace : la loi du plus fort sera toujours la meilleure, Pour la Science, n°460, (février 2016), p.12-13
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « SPACE Act of 2015 » (voir la liste des auteurs).
